Droit d’auteurs et droit des médias

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Droit d’auteurs et droit des médias

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Objectifs de la formation

Aborder les aspects juridiques et les utilisations professionnelles des médias.
Définir un cadre d’utilisation conforme à la législation en vigueur.
Maîtriser les obligations légales.

Public cible
Toute personne en charge de la rédaction, de l’information, de la création de support de communication au sein d’une entreprise, service ou association.

Prérequis
Connaître l’outil informatique et l’usage d’internet.

Programme

Formation : droit d’auteurs et droit des médias 

 

Droits des médias – les textes légaux :

  • Droit d’auteur et copyright – code de la propriété intellectuelle
  • Droit de la propriété des biens et des personnes représentées
  • Droit de l’information
  • Dépôt légal, brevet, protection de l’œuvre

Supports de communication : utilisation et droits de reproduction : 

  • Œuvres protégées par le droit d’auteur : texte, photo, document, illustration, vidéo, co-création …
  • Transformation numérique : différence entre image argentique et image numérique
  • Sources des images : Google, réseaux sociaux, bases de données, partenaires …
  • Licences droits gérés, droits forfaitaires, libre de droits ?
  • Contexte d’utilisation d’une œuvre
  • Production photo : salariat, commande, achat d’art

Réglementation et obligations légales : 

  • Qu’est ce que la contrefaçon ?
  • Mention obligatoire
  • Organismes légaux : INPI, SACEM, CNIL …
  • Jurisprudence
  • Protéger ses images : métadonnées, droits

 

Présentiel
Distanciel

Date et lieu : A définir
Durée : 1 jour soit 7 heures
Tarif : à partir de 800 € HT/jour
Méthodes pédagogiques : Apports théoriques, retours d'expérience, exercices pratiques à partir d’exemples, documentation complémentaire.
Moyens techniques : En distanciel : lien envoyé 48 ou 24h avant la formation, avoir une bonne connexion (qualité son et vidéo).

Vous êtes intéressé(e) par cette formation ?