OBJECTIF

Maîtriser les aspects juridiques et les utilisations professionnelles des médias. L’objectif étant de définir un cadre d’utilisation conforme à la législation en vigueur. Maîtriser les obligations légales.

PUBLIC CONCERNÉ

Photographe et toute personne en charge de la rédaction, de l’information, de la création de support de communication…

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NIVEAU REQUIS

Pas de connaissance particulière.

DURÉE

1 à 2 jours

INFOS
  • Intervenant : Formateur spécialisé, 10 ans d’expérience.
  • validation : Attestation de fin de stage.

Programme de formation Droit d’auteurs et Droit à l’image

 

La spécificité de la propriété intellectuelle

Un droit de propriété portant sur un bien immatériel.
Le périmètre d’exploitation concédé par l’auteur.
Le contexte international : le “copyright”

 

Les bases du droit d’auteur

Le fonctionnement du droit d’auteur
Droit moral, Droit patrimonial
Les œuvres couvertes par le droit d’auteur : textes, images, sons, logiciels, sites web…
Le monopole d’exploitation de l’auteur et les actes de cession de droits d’exploitation.

 

Les droits de représentation et de reproduction

Droits gérés
Droits forfaitaires dit “Libre de droits”
Royalties
L’Open Access, la libre reproduction sous conditions (licences creative commons).

 

Le droit de l’image

Les droits à l’image des personnes physiques et des propriétaires.
Les droits des auteurs des images et des objets présents sur les images.
Les droits des biens et de la propriété privé
INPI : Brevets, Marques et Oeuvres d’Art
État du droit et de la jurisprudence.

 

Le droit de l’information

Liberté de la presse
Extrait de contenu et citation
Liberté de communication
Plagiat et contrefaçon

 

Encadrement de la diffusion

Signature et mentions obligatoires
Les aménagements à adopter et les autorisations à prévoir.
Gestion des droits, des outils adaptés
Protection des images : watermark, META DONNEES
Contrat de cession de droits
CNIL commission nationale informatique et liberté

 

Cette formation m’intéresse, comment la financer?