Formation Droit d’auteurs – Droit à l’image

date de mise à jour : 22 mai 2021

OBJECTIF

Maîtriser les aspects juridiques et les utilisations professionnelles des médias. L’objectif étant de définir un cadre d’utilisation conforme à la législation en vigueur. Maîtriser les obligations légales.

PUBLIC CONCERNÉ

Photographe et toute personne en charge de la rédaction, de l’information, de la création de support de communication…

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NIVEAU REQUIS

Pas de connaissance particulière.

Présentiel ou Distanciel
Durée

1 à 2 jours

Conditions de formation

MOYENS TECHNIQUES
En présentiel : En intra, une salle de formation avec tableau blanc, un poste informatique pour chaque apprenant, un poste informatique vidéo-projeté pour le formateur, avec accès internet.
En distanciel : un ordinateur (avec caméra et micro) équipé du logiciel, une connexion internet.

MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES
Alternance de séquences théoriques (démonstration et explicitation de fonctionnalités) et de pratique ( exercices ou travaux à réaliser, corrections, évaluations…)

ACCESSIBILITÉ

Nos formations sont accessibles et aménageables pour les personnes en situation de handicap. Pour tout handicap, auditif, visuel ou autre, merci de nous contacter pour les aménagements possibles.

VALIDATION DES ACQUIS
Contrôle continu tout au long de la formation, exercé par le formateur.

 

Programme de formation
Droit d’auteurs et Droit à l’image

 

 

La spécificité de la propriété intellectuelle

Un droit de propriété portant sur un bien immatériel.
Le périmètre d’exploitation concédé par l’auteur.
Le contexte international : le “copyright”

 

Les bases du droit d’auteur

Le fonctionnement du droit d’auteur
Droit moral, Droit patrimonial
Les œuvres couvertes par le droit d’auteur : textes, images, sons, logiciels, sites web…
Le monopole d’exploitation de l’auteur et les actes de cession de droits d’exploitation.

 

Les droits de représentation et de reproduction

Droits gérés
Droits forfaitaires dit “Libre de droits”
Royalties
L’Open Access, la libre reproduction sous conditions (licences creative commons).

 

Le droit de l’image

Les droits à l’image des personnes physiques et des propriétaires.
Les droits des auteurs des images et des objets présents sur les images.
Les droits des biens et de la propriété privé
INPI : Brevets, Marques et Oeuvres d’Art
État du droit et de la jurisprudence.

 

Le droit de l’information

Liberté de la presse
Extrait de contenu et citation
Liberté de communication
Plagiat et contrefaçon

 

Encadrement de la diffusion

Signature et mentions obligatoires
Les aménagements à adopter et les autorisations à prévoir.
Gestion des droits, des outils adaptés
Protection des images : watermark, META DONNEES
Contrat de cession de droits
CNIL commission nationale informatique et liberté

 

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Domaines de formations

Nos programmes de formation peuvent être adaptés. N'hésitez pas à nous conctacter pour vos besoins ou demandes spécifiques.